La loi dit : « Est considérée comme auteur la personne qui prétend l'être, sauf preuve du contraire. »
Il faut une date certaine ! Il existe différents moyens d'obtenir une date reconnue par la loi :
? Envoi à soi-même par courrier recommandé (durée de validité de deux ans). Env. 5,6€
? Acte devant notaire, 500€
? Dépôt auprès d'une société de gestion de droits (SABAM et autres), 50€
? Eventuellement, cachet de la commune
? Publication
? Dépôt auprès de l'administration fiscale (déconseillé si on se fait payer en noir)
? Le e-dépôt (au ministère des affaires économiques, valable 10 ans), 50€
Une preuve orale ne veut absolument rien dire, ce sont des paroles en l'air. Une preuve écrite est importante par contre!
La mise d'un copyright sur une photos ne veut absolument rien dire, je peux prendre une photo marqué mon nom dessus c'est pas pour autant que j'en suis l'auteur.
I faut protéger ces oeuvres de façon légale.
Après on peut encore parler avec les on dit, mais je pense que mon cours de droit d'auteur est bien placé pour donner la vérité.
a) droits d'exploitation
Ils portent sur les exploitations. Avant chaque exploitation, il faut toujours demander l'autorisation à l'auteur et lui payer les droits d'auteur.
-droits de reproduction publique : le fait de faire des copies à partir de l'original.
-droits de diffusion publique : perçu à chaque fois que l'oeuvre est accessible au public.
-droits d'adaptation : lorsqu'on passe d'un genre à un autre.
-traduction
-droits de prêt (gratuit)
-droit de location (payant)
-distribution
Ce type de droits n'est applicable qu'a partir du moment où on a la preuve qu'on est l'auteur donc envoie ou protection comme dit plus haut. Sinon tout le monde peut se dire auteur de l'oeuvres.
En résumé l'auteur est celui qui le prétend sauf preuve du contraire, et la preuve est le dépot, sinon au yeux de la loi sans protection tout le monde peut se dire auteur.
Perso protégez vos oeuvres grâce au recommandé, pas chère et rapide. Et n'ouvrez pas le recommandé sinon votre acte sera vain.
Sur ces bonne paroles, enjoy
