Utilisation d'une photo sans autorisation

[anGy]

Hello,
Voilà une petite histoire comme on en croise de temps en temps.
J'ai fait qlq photos lors du mariage d'amis en juillet dernier. J'ai envoyé ces photos aux mariés qui en ont utilisé une pour faire des cartes de remerciement (photo imprimée et collée sur carton). Un exemplaire a été envoyé au salon de coiffure (la photo est prise d'en haut et met très fortement l'accent sur la coiffure). J'apprend aujourd'hui que le coiffeur à probablement décollé la photo reçue pour la scanner et l'imprimer en grand. La photo est affichée dans son salon de coiffure (assez chic). Le monsieur ne s'est pas arrêté là et l'utilise aussi sur son site web (en vignette sur sa home page et en grand sur une page spéciale réservée aux coiffures de mariage).
Aucune demande n'a été faite à la mariée ni à moi d'exploiter cette photo. D'après la mariée, l'affichage dans le salon est plus un clin d'oeil au remerciement qu'elle a exprimé au coiffeur. Mais l'utilisation sur le site du salon de coiffure est purement à des fins commerciale.

J'ai l'intention de contacter par téléphone le coiffeur et - en restant courtois - lui rappeler que les droits d'auteur existent - qu'il est actuellement dans l'illégalité et qu'il faut régulariser cela.
Je lui proposerai ensuite soit de retirer la photo du salon et du site, soit de m'acheter les droits.

Si l'un ou l'une d'entre vous a un conseil pour résoudre positivement cette situation, qu'il n'hésite pas à le tapoter !
Au niveau du prix d'achat des droits d'auteur, suis un peu dans le flou.
Modestie de côté, la photo est assez belle et parfaitement adaptée à la pub d'un salon de coiffure. Le salon en question est de plus assez hupé - je ne parle donc pas d'une jeune coiffeuse indépendante qui essaie de s'en sortir.
Demander 200eur  pour une cession des droits vous semble honnête ?

[Hep]

Bonjour,

tu trouveras toutes les infos néccessaire à la SOFAM www.sofam.be

[anGy]

Merci Phil pour le lien.
Si je compte bien, ça va lui coûter cher:
Je peux demander à la Sofram de constater une infraction: rien que pour le site Internet où la photo est présente à 2 endroits, depuis plus de 6 mois, ça ferait environ... 800,00eur. Et la photo est affichée dans le salon de coiffure également. (La Sofram prendrait une commission de 22%).
Assez salé tout de même !
Je vais contacter cet organisme pour confirmer 

[Formol]

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, lorsque tu as remis les photos à la mariée, si tu n'as pas convenu d'un contrat avec elle, elle devient de plein droit titulaire de l'image puisque tu la lui as "donnée". Elle a fait de même avec le coiffeur ... je ne suis pas certain que sa démarche soit si répréhensible que ça, ce n'est pas la même chose que s'il avait pris la photo sur ton propre site pour se l'approprier.
Comme toi je suis choqué par ces agissements, mais je crois surtout que tu ne t'es pas assez couvert en effectuant ton travail, et que de là découle une situation complexe ...

Enfin, j'espère que tu trouveras une solution satisfaisante.

Yan

[pourquoimoi]

je suis du même avis que Formol sur les suites. Maintenant, si ton style de photo lui convient pourquoi ne pas mettre une séance en route dans son salon par exemple. 200€ pas assez et 800€ de trop sauf si tu as éventuellement une image aussi.
Je demanderais plus de 200€ certainement, mais avec un contrat entre les deux parties et encore, faire attention aux jaloux. C'est toujours un travail et ...

[Hep]

Ceci dit, le photographe reste le propriétaire de son image et si il donne un tirage à sa copine, il n'est certainement pas possible de faire un usage commercial de cette photo sans son accord.

Il n'est d'ailleur pas sûr que le modèle ai été prévenu que sa joie tête se retrouve sur un site web et une affiche publicitaire.

[pourquoimoi]

Dans ce cas présent, c'est la mariée, elle a donné, donc cédé son image au coiffeur. Le photographe a fait de même avec le couple de marié.
Je ne vois donc pas vraiment la possibilité de réclamer au coiffeur en tant que photographe. La mariée, le modèle peut elle réclamer si elle n'a pas céder son image. Je vois cela dans ce sens.

[Hep]

Elle a envoyé une carte de remerciement, les droits d'auteurs, de reproductions et commerciaux ne sont pas offert avec la carte.

Tu imagines, j'envois une carte postale, le gars qui la reçoit pourrait la reproduire et en faire un usage commercial... c'est débile.

[anGy]

Elle a envoyé une carte de remerciement, les droits d'auteurs, de reproductions et commerciaux ne sont pas offert avec la carte.

Tu imagines, j'envois une carte postale, le gars qui la reçoit pourrait la reproduire et en faire un usage commercial... c'est débile.

Exactement, la loi stipule qu'il faut l'accord explicite de l'auteur avant de pouvoir exploiter une photo.
Le fait de recevoir une carte de remerciement n'implique à mon avis en rien la possibilité d'utiliser librement la photo qui l'illustre, ça serait énorme.

Je vais me renseigner, je me doute un peu qu'une ou l'autre condition à la con rendra sans doute ma réclamation irrecevable, but I'll try and let you know !

[pourquoimoi]

J'ai un remerciement avec une jolie tof de la part d'un super photographe amateur. Cette photo en vaut vraiment la peine. Je l'ai en main en petit format, j'ai un très bon scan. Je suis super en infographie et je te fais une image composée de ta superbe photo, mais très banal pour moi infograpiste. Je la compose donc avec un changement qui va rendre cette image très différente de celle voulue par le photographe amateur. Juste un flip et ce n'est plus ta tof. Un peu de fluidité et un remaquillage, lentilles... Changement de cadre en arrière plan chute d'eau avec un superbe couché de soleil, relighting superbe. Mais toujours cette ou ce couple que le photographe amateur a réalisé. Qui des deux est le metteur en scène de cette image?
C'est des cas vécus et je me dis que je suis le photographe qui met en scène et que par exemple un infographiste remet en scène.
Sur ce forum, on y fait aussi des coms et des retouches et parfois l'envie est bien là pour une autre idée.
Débat interminable, mais "vol" de photo bien là.

[Formol]

Nous ne sommes pas juristes, et même pour eux c'est déjà assez compliqué d'interpréter entre la loi et l'esprit de la loi ...
Je pense que tu auras plus de chance en contactant "à l'amiable" le coiffeur qui n'y connaît certainement rien sur le sujet et qui devrait soit retirer ta photo de son site soit te prendre sous contrat pour lui fournir des photos de qualité.
A savoir que je ne pense pas qu'un tribunal le condamnerait pour le temps où cette photo a été en ligne, l'astreinte ne concernera que le temps en ligne après qu'il ait été averti officiellement de l'illégalité de la chose, jusque là si c'est une première infraction, il bénéficiera de l'excuse de l'erreur de bonne foi.
A mon sens, contacte-le d'abord gentiment, et si rien ne bouge ou si vous n'arrivez pas à faire "affaire", notifie-lui par recommandé son infraction, en général ça fait suffisamment peur.

Tiens-nous au courant de l'épilogue  

Yan

[anGy]

Merci pour vos comments.
Vu que la SOFAM propose de tout prendre en charge (constat de l'infraction, contact avec le 'fraudeur', information sur les tarifs et facturation) je vais tout de même tenter de les contacter en 1er. Si je contacte le coiffeur en 1er, il pourrait avoir le réflexe de retirer la photo de son site et l'infraction ne pourra plus être constatée !
J'hésite un peu, un contact sympa avec lui pourrait déboucher sur qlq chose de plus positif mais:
* ca a été assez gonflé de sa part d'exploiter sans rien dire et ma photo et le droit a l'image de la mariée
* si il a agit comme ça, il y a peu de chances que ce soit le genre de client à accepter de payer correctement un photographe

Si la SOFAM confirme que le cas de figure est suffisamment clair pour pouvoir être traité, je les lancerai sur ce cas.
Si ils me disent 'houu, facturer un commerçant car il a utilisé une photo reçue, ça va être difficile' ou qlq chose du genre, je laisserai tomber et trouverai une solution à l'amiable.
ps: Laurent, j'ai retouché assez fortement la photo, lui l'a utilisée telle quelle. Le cas à donc l'air assez simple à priori.

[pourquoimoi]

comme dit Yan, tiens nous au courant. Cela peut toujours remettre les pendules à l'heure.

[Manny]

Bonjour à Tous,

L'histoire est déjà ancienne quand j'y réponds et peut être déjà résolue, positivement je le souhaite.

Je ne connais pas le  droit Belge donc le raisonnement suivant ne tient qu'en droit Français mais il y a de grande chance que cela soit la même chose (à vérifier tout de même). Sauf erreur de ma part : 1) Seul l'auteur est propriétaire de l'oeuvre et ce droit est inaliénable. 2) Seul l'auteur de l'oeuvre peut céder des droits d'utilisation de l'oeuvre donc si on donne un exemplaire à une personne à titre privé et à son seul usage (d'ailleurs s'agissant d'une amie j'imagine qu'elle ne dispose pas d'un écrit stipulant que ce cliché lui a été remis gracieusement à son seul usage), cette personne n'a pas le droit de la reproduire ni de la céder à autruit et cet autruit à encore moins le droit de l'utiliser à des fins commerciales. Vous cederiez une maison sans son titre de propriété ? vosu acheteriez une maison sans son titre de propriété ? ou imaginez que vous cédiez un cliché à une association et que cette association le cède à un magazine qui en ferait son choux gras. Si tout le monde faisait cela le métier serait en péril et de toute façon c'est illégal.

Maintenant pour ce qui est de la méthode à employer je pense que j'aurai contacté la SOFAM sans contacter le coiffeur avant pour deux raisons 1) Ce coiffeur est un professionnel et non un particulier, il est sensé dans le cadre de son activité connaitre la loi. 2) En tant qu'individu il aurait pu avoir la courtoisie  de demander le nom du photographe afin de le contacter. 3) La SOFAM proposera surement une conciliation et n'envisagera une sanction qu'en dernier recours.

Dis-nous comment cela s'est passé. Cette expérience peut être utile pour tous.

Manny

[anGy]

Merci pour ton retour Manny,
Ce que tu écris est parfaitement d'application en Belgique effectivement. La Loi stipule très clairement qu'il faut l'accord explicite de l'auteur avant de pouvoir utiliser une photo.
J'ai contacté la SOFAM pour préparer le dossier avant de contacter le coiffeur.
Le litige est pratiquement clôturé, en ma faveur. Dès qu'il l'est, je posterai le détail de son déroulement.
Je peux déjà dire que je dois un pot (un grand) à HEP pour l'info sur la SOFAM